Nouvelles
Ajout Loi sur les armes
- le 21/10/2008 : 13:06 par Jedec
Quatre nouveaux arrêtés d’application publiés au Moniteur Belge du 20 octobre 2008
Ce 20 octobre 2008 quatre nouveaux arrêtés d’application ont été publiés au Moniteur Belge (voir www.moniteur.be )
Bientôt vous trouverez une analyse plus élaborée des nouveaux textes sur ce site. Les arrêtés d’exécution sont également adaptés.
Les nouveaux arrêtés concernent ce qui suit :
un premier AR règle la nouvelle forme des documents qui sont remis dans le cadre de la loi sur les armes. Des nouveaux modèles sont imposés pour, entre autres, les autorisations de détention (« modèle 4 ») et le formulaire de transfert (« modèle 9 »).
Un deuxième AR règle le statut de l’armurier. L’AR règle l’organisation de l’examen de la compétence professionnelle et impose le code déontologique. Union Armes organise une session d’information pour les armuriers ce 27 octobre suivant. Les armuriers intéressés qui n’ont pas encore reçu d’invitation peuvent nous envoyer un e-mail.
Un troisième AR modifie diverses dispositions de la loi sur les armes :
modification de l’arrêté d’application en ce qui concerne la procédure de demande des agréments
suppression du formulaire à déposer pour acter l’importation d’une arme
suppression d’un certain nombre d’autres AR et dispositions devenues superflues après la nouvelle loi
introduction de l’obligation d’établir un modèle 9 dans certains cas quand une arme HFD est transférée à une association folklorique ou historique
introduction des règles pratiques pour le tir occasionnel (en application de l’art 12,5° de la loi sur les armes). Les fédérations pourront bientôt mettre les cartes journalières à disposition.
Les chasseurs et les détenteurs d’une licence de tireur sportif ne doivent plus présenter un extrait du casier judiciaire à l’exploitant du stand de tir, annuellement.
Dans le stand de tir, le tireur ne doit plus mentionner que son nom. L’adresse ou le numéro du registre national ne doivent plus être notés.
Un dernier arrêté règle les conditions auxquelles les médecins doivent satisfaire afin de pouvoir délivrer des attestations médicales en vue de la remise d’un permis de port d’arme.
A partir de la fin de la semaine vous pourrez trouver une analyse plus approfondie de ces textes sur notre site.
Bien à vous
Ce 20 octobre 2008 quatre nouveaux arrêtés d’application ont été publiés au Moniteur Belge (voir www.moniteur.be )
Bientôt vous trouverez une analyse plus élaborée des nouveaux textes sur ce site. Les arrêtés d’exécution sont également adaptés.
Les nouveaux arrêtés concernent ce qui suit :
un premier AR règle la nouvelle forme des documents qui sont remis dans le cadre de la loi sur les armes. Des nouveaux modèles sont imposés pour, entre autres, les autorisations de détention (« modèle 4 ») et le formulaire de transfert (« modèle 9 »).
Un deuxième AR règle le statut de l’armurier. L’AR règle l’organisation de l’examen de la compétence professionnelle et impose le code déontologique. Union Armes organise une session d’information pour les armuriers ce 27 octobre suivant. Les armuriers intéressés qui n’ont pas encore reçu d’invitation peuvent nous envoyer un e-mail.
Un troisième AR modifie diverses dispositions de la loi sur les armes :
modification de l’arrêté d’application en ce qui concerne la procédure de demande des agréments
suppression du formulaire à déposer pour acter l’importation d’une arme
suppression d’un certain nombre d’autres AR et dispositions devenues superflues après la nouvelle loi
introduction de l’obligation d’établir un modèle 9 dans certains cas quand une arme HFD est transférée à une association folklorique ou historique
introduction des règles pratiques pour le tir occasionnel (en application de l’art 12,5° de la loi sur les armes). Les fédérations pourront bientôt mettre les cartes journalières à disposition.
Les chasseurs et les détenteurs d’une licence de tireur sportif ne doivent plus présenter un extrait du casier judiciaire à l’exploitant du stand de tir, annuellement.
Dans le stand de tir, le tireur ne doit plus mentionner que son nom. L’adresse ou le numéro du registre national ne doivent plus être notés.
Un dernier arrêté règle les conditions auxquelles les médecins doivent satisfaire afin de pouvoir délivrer des attestations médicales en vue de la remise d’un permis de port d’arme.
A partir de la fin de la semaine vous pourrez trouver une analyse plus approfondie de ces textes sur notre site.
Bien à vous
Brochure : loi sur les armes (01/09/2008)
- le 12/09/2008 : 17:15 par Jedec
Dans les liens, section "loi sur les armes", vous pouvez consulter la nouvelle brochure du Ministère de la Justice sur la loi sur les armes modifiée au 1er septembre 2008
Détention passive
- le 19/08/2008 : 18:59 par Webmaster
Analyse de la nouvelle loi sur la détention passive d'armes en PDF.
Directive Européenne
- le 19/08/2008 : 18:57 par Webmaster
La directive européenne dans la section téléchargement sous forme de PDF
Encore la réforme
- le 07/07/2008 : 18:53 par Webmaster
Il nous est parvenu la version PS, plus complète, au sujet de la réforme prévue de la loi sur les armes, loi dite "Onkelinx".
Télécharger le fichier PDF
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Une réforme !
- le 04/07/2008 : 20:59 par Webmaster
Réforme de la loi Onkelinx
Ce vendredi 4 juillet nous est parvenu un courrier annonçant une réforme de la loi dite "Onkelinx".
Nous ne sommes plus très loin de la case départ et ne pouvons que remarquer que les dupes sont encore une fois ceux qui ont voulu être en règle avec la loi!!!
Constatons avec quelle désinvolture nos dirigeant ont bâclé une loi inutile et totalement inadaptée à la résolution d'un problème de société: l'insécurité réelle ou ressentie par le citoyen, y compris des citoyens tireurs!
Télécharger le fichier PDF
Ce vendredi 4 juillet nous est parvenu un courrier annonçant une réforme de la loi dite "Onkelinx".
Nous ne sommes plus très loin de la case départ et ne pouvons que remarquer que les dupes sont encore une fois ceux qui ont voulu être en règle avec la loi!!!
Constatons avec quelle désinvolture nos dirigeant ont bâclé une loi inutile et totalement inadaptée à la résolution d'un problème de société: l'insécurité réelle ou ressentie par le citoyen, y compris des citoyens tireurs!
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Modification loi sur les armes !!!!
- le 24/06/2008 : 11:12 par Jedec
EXTRAIT DE 7/7 DU 24 JUIN 2008
Révision de la loi sur les armes
Après six mois de longues négociations, le CD&V, le cdH, le PS, l'Open Vld et le MR ont conclu un accord sur la nouvelle loi relative aux armes, écrivent mardi les quotidiens Gazet van Antwerpen et Het Belang van Limburg. Un particulier qui hérite d'une arme pourra la conserver à son domicile, mais pas les munitions. La vente d'armes sur internet est par ailleurs interdite.
La loi sur les armes est intervenue après les assassinats à caractère raciste commis à Anvers par Hans Van Themsche, en mai 2006. Avant sa comparution devant les assises, le parlement souhaitait assouplir la loi.
Désormais, une licence pour détention d'arme sera de durée indéterminée, alors qu'un particulier qui possédait une arme devait auparavant obtenir une licence de cinq ans auprès du gouverneur. Les héritiers d'une arme pourront la conserver à domicile, de même que les anciens chasseurs et les anciens tireurs sportifs, mais ils ne pourront pas posséder de munitions. Selon le nouvel accord, des licences seront aussi accordées à moins d'anciens condamnés. (belga)
24/06/08 10h04
Sécurité chez Walther
- le 14/04/2008 : 17:03 par Webmaster
La firme Walther à mis en garde au sujet de certaines de ses cartouches pour pistolet à air comprimé.
Le PDF détaillé est disponible dans la section téléchargement sous la rubrique "Divers"
Le PDF détaillé est disponible dans la section téléchargement sous la rubrique "Divers"
Le Parlement de la Communauté française à enfin clarifié la situation pour l'obtention des LTS (licence de tireur sportif) pour 2008.
On se rappellera que le texte parlait de 12 scéances/an, alors qu'il ne restait que quelques mois lors de la parution du texte...
Un extrait :
« Par dérogation à l'article 6, 2°, alinéa 2 et pour ce qui concerne le renouvellement des
licences expirant au 31 décembre 2007, le tireur sportif concerné devra posséder un carnet de
tir attestant, au minimum, de six séances d'entraînement contrôlées par un moniteur agréé et
étalées sur la période allant de la date de délivrance de sa licence jusqu'au 31 décembre 2007.
La participation à une compétition régionale, nationale ou internationale de tir équivaut à
l'accomplissement d'une des séances susmentionnées. »
On se rappellera que le texte parlait de 12 scéances/an, alors qu'il ne restait que quelques mois lors de la parution du texte...
Un extrait :
« Par dérogation à l'article 6, 2°, alinéa 2 et pour ce qui concerne le renouvellement des
licences expirant au 31 décembre 2007, le tireur sportif concerné devra posséder un carnet de
tir attestant, au minimum, de six séances d'entraînement contrôlées par un moniteur agréé et
étalées sur la période allant de la date de délivrance de sa licence jusqu'au 31 décembre 2007.
La participation à une compétition régionale, nationale ou internationale de tir équivaut à
l'accomplissement d'une des séances susmentionnées. »
Invitations concours
- le 14/04/2008 : 14:20 par Webmaster
Le "Carabine Club Amay Thiers" vous invite à son Challenge Ville d'Amay 2008.
L'invitation complète (pdf) est disponible dans la section "Téléchargements".
L'invitation complète (pdf) est disponible dans la section "Téléchargements".