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Nouvelle Prolongation de la loi ???
- le 23/06/2007 : 11:54 par Jedec
La période transitoire de la nouvelle loi sur les armes peut-être prolongée
JUSTICE (RTL info ven 22 juin, 16:23)
La ministre de la Justice Laurette Onkelinx est favorable à une prolongation de 6 mois de la période transitoire prévue par la nouvelle loi sur les armes. Cette période transitoire qui a déjà été prolongée une fois expire le 30 juin.
Une nouvelle prolongation n'est toutefois possible que par le vote d'un texte de loi, ce qui semble difficile avant le 30 juin. Le Parlement a adopté le 18 mai 2006 une nouvelle loi sur les armes. Pour lutter contre la violence et l'insécurité, elle interdit désormais en Belgique la vente libre d'armes à feu.
La loi autorise cependant la détention d'armes sous certaines conditions. C'est le cas pour les particuliers qui disposent soit d'un permis de chasse, soit d'une licence de tireur sportif, d'un agrément comme collectionneur ou d'une autorisation spéciale du gouverneur, en fonction par exemple du danger auquel leur profession les expose. La loi prévoyait une période transitoire jusqu'à la fin de l'année 2006 pour permettre aux détenteurs d'armes de procéder à l'abandon volontaire de leurs armes prohibées à la police locale ou, pour les armes soumises à autorisation, de restituer ou de procéder à l'enregistrement et la régularisation de leurs armes. La période a été une première fois prolongée jusqu'au 30 juin.
JUSTICE (RTL info ven 22 juin, 16:23)
La ministre de la Justice Laurette Onkelinx est favorable à une prolongation de 6 mois de la période transitoire prévue par la nouvelle loi sur les armes. Cette période transitoire qui a déjà été prolongée une fois expire le 30 juin.
Une nouvelle prolongation n'est toutefois possible que par le vote d'un texte de loi, ce qui semble difficile avant le 30 juin. Le Parlement a adopté le 18 mai 2006 une nouvelle loi sur les armes. Pour lutter contre la violence et l'insécurité, elle interdit désormais en Belgique la vente libre d'armes à feu.
La loi autorise cependant la détention d'armes sous certaines conditions. C'est le cas pour les particuliers qui disposent soit d'un permis de chasse, soit d'une licence de tireur sportif, d'un agrément comme collectionneur ou d'une autorisation spéciale du gouverneur, en fonction par exemple du danger auquel leur profession les expose. La loi prévoyait une période transitoire jusqu'à la fin de l'année 2006 pour permettre aux détenteurs d'armes de procéder à l'abandon volontaire de leurs armes prohibées à la police locale ou, pour les armes soumises à autorisation, de restituer ou de procéder à l'enregistrement et la régularisation de leurs armes. La période a été une première fois prolongée jusqu'au 30 juin.