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Voici les redevances applicables dans le cadre de la nouvelle Loi sur les armes.
En résumé :
Pour le renouvellement des détentions (dans le texte reçus "Chancellerie du 1er Ministre", l'on parle du renouvellement du "permis port d'armes" au lieu de "d'autorisation de détention")
- 40,00 € pour le renouvellement d'une détention
- 60,00 € pour 2
- 70,00 € pour 3
- 80,00 € à partir de 4, pendant la période transitoire telle que prévue par l'article 44 de la loi du 08/06/06.
Pour le renouvellement des agréments:
- 300,00 € pour les armuriers
- 300,00 € pour les stands de tir
- 150,00 € pour les collectionneurs
- 90,00 € pour les permis de port d'armes
Pour les 2 catégories, la Ministre doit un projet d'arrêté royal fixant ces redevances cfr AR 16/09/1997. Les montants seront indexés chaque année à l'indice des prix à la consommation.
Il est prévu un engagement de 50 personnes (11 niv A1 et 39 niv C), contrat contractuel pour une durée d'un an. Il n'y aurait pas d'entrée effective avant octobre 2006 (examen Selor à organiser). Un examen statutaire serait organisé à partir d'octobre 2007 pour les niveaux A1 (juriste). Lors de l'élaboration du budget 2009, une évaluation des besoins en personnel des niveaux C et D sera réalisée.
Il est prévu d'engager au SPF Justice 8 personnes et 6 personnes au SPF Intérieur.